1. Engagement mutuel
Q-Consulting s’engage à fournir des services professionnels conformément aux termes convenus, tandis que le client s’engage à fournir les informations et accès nécessaires à la bonne exécution de la mission.
2. Confidentialité
Toutes les informations échangées dans le cadre de la mission sont couvertes par un accord de confidentialité strict.
3. Propriété intellectuelle
Les méthodologies, outils et modèles Q-Consulting restent la propriété exclusive du cabinet. Les livrables spécifiques au client lui sont transmis en pleine propriété après règlement intégral.
4. Modalités de paiement
Les conditions de paiement sont précisées dans la proposition commerciale. Un acompte peut être requis pour le démarrage des travaux.
5. Résiliation
En cas de résiliation anticipée, les honoraires dus pour les travaux effectués seront facturés au prorata temporis